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La réforme du code du Travail 2017 - Les négociations collectives

La réforme du code du Travail - Les négociations collectives

Comment mettre en place les négociations collectives suite aux évolutions de la législation ?

La réforme du Code du travail, au travers des ordonnances Macron, modifie les mises en place des négociations collectives. Plusieurs questions se posent :


En quoi les pratiques en entreprises vont-elles être impactées par la réforme du Code du travail et plus spécifiquement au regard de l’évolution des textes relatifs aux représentants du personnel ? Quels seront dorénavant les domaines de négociations aux niveaux des branches et des entreprises ? Que sont les clauses de verrouillage ? Que vont devenir les NAO dans les entreprises ? Comment une entreprise pourra-t-elle passer par le référendum pour valider un accord d’entreprise ?


Autant de questions auxquelles cette formation apportera des réponses mais également les moyens de prendre le recul nécessaire à une bonne prise de décision.

Inter

Intra

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit social.


Public cible : Tout public dont les fonctions sont concernées par les évolutions des négociations sociales, représentants du personnel ou contrat de travail tel que les RH, juristes généralistes ou en droit social, manager, chef d’entreprise, d’établissement, … mais aussi représentants du personnel, syndicats, fédérations, groupement professionnel.

Cette formation concernera également et plus particulièrement tout public amené à participer aux élections du personnel, aux relations avec les organisations syndicales, aux présidents et membres de l’actuel CE, CHSCT, DP, …

Objectif formation : Être en mesure de repérer les principales évolutions du droit social engendrées par les ordonnances Macron afin d’en estimer la portée et les conséquence pour l’entreprise.

Qualification du formateur : Juriste expert en droit social

Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Attestations de formation et le cas échéant d’assiduité
  • Evaluations de satisfaction et des acquis

Partie 1 :  Les règles de primauté des accords

Trois blocs de négociations délimités :

  • Bloc 1 : Domaines de primauté d’office de l’accord de branche, les matières et ses spécificités, verrouillage de droit.
  • Bloc 2 : Domaines de primauté possibles, verrouillage facultatif.
  • Bloc 3 : Domaines pour lesquels l’accord d’entreprise prime.


Partie 2 :  Les modalités de conclusion des accords

  • Généralisation du caractère majoritaire des accords d’entreprise.
  • Facilitation de la conclusion d’un accord d’entreprise.
  • Accord minoritaire, référendum à l’initiative de l’employeur.
  • Information de l’employeur sur les adresses des OSR de branche.
  • Délai de prescription de l’action en nullité d’un accord.
  • Modulation par le juge.


Partie 3 : Les négociations obligatoires

  • Périodicité.
  • Contenu minimum.
  • Régime supplétif

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