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La réforme du code du Travail 2017

La réforme du code du Travail 2017

Comment intégrer la nouvelle réglementation dans les pratiques terrains ?

L’évolution du droit social engagée notamment avec la loi Travail se poursuit au travers des ordonnances Macron et vont largement influencer plusieurs pans du Code du travail au cours, notamment des années 2017 – 2018. Plusieurs questions se posent :


En quoi les pratiques en entreprises vont-elles être impactées par la réforme du Code du travail ? Quelles positions prendre face aux changements que connaîtront les rapports aux représentants du personnel, notamment avec la création du Conseil entreprise ou encore le Comité Social d’entreprise ?  Comment seront impactées les négociations tant au niveau des branches que des entreprises ? Quelles seront les évolutions que connaîtra le contrat de travail, notamment le CDD, le contrat de chantier ou d’opération, …


Autant de questions auxquelles cette formation apportera des réponses mais également les moyens de prendre le recul nécessaire à une bonne prise de décision.

Inter

Intra

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme Parties 1 & 2

Programme Partie 3

Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit social.


Public cible : Tout public dont les fonctions sont concernées par les évolutions des négociations sociales, représentants du personnel ou contrat de travail tel que les RH, juristes généralistes ou en droit social, manager, chef d’entreprise, d’établissement, … mais aussi représentants du personnel, syndicats, fédérations, groupement professionnel.


Objectif formation : Être en mesure de repérer les principales évolutions du droit social engendrées par les ordonnances Macron afin d’en estimer la portée et les conséquences pour l’entreprise.

Qualification du formateur : Juriste expert en droit social

Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Attestations de formation et le cas échéant d’assiduité
  • Evaluations de satisfaction et des acquis

Partie 1 : Les représentants du personnel

Comment évolue la représentation du personnel en entreprise ? Quelles conséquences et quelles décisions prendre ?

  • Création d’un Comité Social et Économique (CSE) et d’un Conseil d’Entreprise : des décisions à prendre ou pas.
  • Responsabilités syndicales : améliorations des conditions d’exercices.


Partie 2 : Les négociations collectives

De la négociation de branche à la négociation d’entreprise, comment le dialogue social va-t-il évoluer et quels impacts pour l’entreprise ?

  • Articulation des accords de branche et des accords d’entreprise : positionnements et obligations.
  • Articulation des accords d’entreprise et du contrat de travail : conséquences des accords sur le contrat.
  • Conclusion et sécurisation des accords d’entreprise : caractère majoritaire des accords d’entreprise.
  • Facilitation de la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical : approche différenciée.

Partie 3 : Le contrat de travail

Quels particularismes le droit entraîne-t-il sur le rapport à la relation individuelle au travail et au contrat de travail ?

  • Licenciements économiques : différentes formes d’évolutions et d’impacts.
  • Télétravail : organiser le télétravail au niveau de l’entreprise, formaliser le télétravail occasionnel, obligation de motivation en cas de refus du télétravail, couverture AT/MP du télétravailleur.
  • CDD & intérim : durée, renouvellement et délai de carence fixés au niveau de la branche, simplification en cas de transmission tardive du contrat.
  • CDI de chantier : motifs de recours au niveau de la branche.
  • Compte pénibilité : refonte en compte professionnel de prévention, suppression de certains facteurs, suppression des cotisations finançant la pénibilité.
  • Congé de formation économique, social et syndicale (CFESS): subrogation obligatoire.
  • Contrat de génération : suppression du dispositif.
  • Travail de nuit et prêt de main d’œuvre: assouplissement et sécurisation.

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