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La réforme du code du Travail 2017 - Comité Social et Économique

Mettre en place et sécuriser le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)

La réforme du Code du travail, au travers des ordonnances Macron, modifie fondamentalement les organisations et la nature des représentants du personnel. Plusieurs questions se posent :


En quoi les pratiques en entreprises vont-elles être impactées par la réforme du Code du travail et plus spécifiquement au regard de l’évolution des textes relatifs aux représentants du personnel ? Faut-il immédiatement mettre en œuvre le Comité Social et Economique ? Quels intérêts présentent la mise en œuvre du Conseil d’Entreprise ? En quoi la valorisation du mandat syndical impacte-t-elle l’entreprise, notamment en matière de négociation ? Comment concrètement mettre en place les élections à venir ?


Autant de questions auxquelles cette formation apportera des réponses mais également les moyens de prendre le recul nécessaire à une bonne prise de décision.

Inter

Intra

Accompagnement

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra ?

Faites une demande de devis.

L'accompagnement personnalisé à distance est une option.


Tarif : 450 € HT

Programmation

19 Février 2019

12 Mars 2019

Une question ?

Une question ? Un point à éclaircir ?


Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Programme suite

Accompagnement

Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit social.


Public cible : Entreprises : DRH, juriste, responsable formation. Organismes de formation : Responsable, conseiller, formateur. OPCA : Paritaire, Responsable, conseiller formation. Fédération & Organisations syndicales


Objectif formation : Être en capacité de mesurer les principales évolutions du droit social engendrées par les ordonnances Macron, afin de maîtriser la mise en place et le pilotage du Comité Social et Économique.


Qualification du formateur : Juriste expert en droit social

Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Attestations de formation et le cas échéant d’assiduité
  • Evaluations de satisfaction et des acquis

Partie 1 :  Mettre en place le CSE

  • Le cadre de mise en place

  • Obligation de mettre en place la nouvelle institution

  • Seuil d'effectifs et périmètre à prendre en compte

  • Nombre d'élus de la nouvelle instance

 

  • Réaliser les opérations électorales

  • Information de la part de l'employeur

  • Négociation d'un protocole d'accord pré-électoral

  • Établissement des listes électorales et des listes de candidature

  • Organisation matérielle des élections

  • Dépouillement des votes

  • Détermination des résultats

  • Représentativité syndicale


Partie 2 :  Sécuriser le fonctionnement de la nouvelle IRP

  • Les attributions des élus du CSE

  • Présentation des réclamations du personnel

  • Interventions auprès de l'inspecteur du travail

  • Le droit d'alerte

  • Consultations obligatoires récurrentes et ponctuelles

  • Base unique de données économiques et sociales à mettre à disposition

  • Attributions en matière de santé et de sécurité

 

  • L'exercice du mandat d'élus du CSE

  • Crédit d'heures attribué aux élus

  • Local attribué aux élus

  • Réunions avec l'employeur


Partie 3 :  Réaliser les négociations d'entreprise

  • La mise en place d'un conseil d'entreprise

  • Modalités de mise en place

  • Attributions de l'instance

  • Nombre d'élus et les modalités de réunion

  

  • Les modalités de conclusion d'un accord d'entreprise

  • Conclusion d'un accord majoritaire avec les délégués syndicaux

  • Accord d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux

 

Suite à la formation présentielle, bénéficiez grâce à notre option d'un accompagnement personnalisé de l'un de nos experts.


Celui-ci se réalise à distance (en visioconférence ou conférence téléphonique). Il vous permettra d'aborder avec notre expert les points suivants :

  

  • Quel calendrier de mise en place ?
  • Quelles démarches organiser ?
  • Quels avantages et quels inconvénients au regard de votre entreprise et des accords ?
  • Quels accompagnements des Instances Représentatives du Personnel (IRP) mettre en place ?


 

L'accompagnement personnalisé d'adaptation à votre entreprise.

Qui sommes-nous ? - Mentions légales - Contact

CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


Pour tout renseignements complémentaires, contactez-nous par mail : contact@caraxo.fr

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