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La réforme du code du Travail 2017 - Le contrat de travail et ses spécificités

La réforme du code du Travail - Le contrat de travail et ses spécificités

Comment repérer et appliquer les nouvelles spécificités ?

Inter

Intra

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme parties 1 & 2

Programme parties 3 & 4

Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit social.


Public cible : Tout public dont les fonctions sont concernées par les évolutions du contrat de travail tel que les RH, juristes généralistes ou en droit social, manager, chef d’entreprise, d’établissement.

Objectif formation : Être en mesure de repérer les principales évolutions du droit social engendrées par les ordonnances Macron afin d’en estimer la portée et les conséquence pour l’entreprise.

Qualification du formateur : Juriste expert en droit social

Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Attestations de formation et le cas échéant d’assiduité
  • Evaluations de satisfaction et des acquis

Partie 1 :  Licenciement pour motif économique

  • Périmètre d’appréciation des difficultés économiques
  • Nouvelle définition légale
  • Assouplissement des propositions de reclassement
  • Critères d’ordre de licenciement
  • Consultation du CSE en cas de licenciement collectif
  • Accord de rupture conventionnelle collective
  • Congé de mobilité


Partie 2 :  Licenciement, formalisme et contestation

  • Indemnité légale de licenciement
  • Formulaires CERFA
  • Possibilité pour l’employeur de corriger la lettre de licenciement après coup
  • Irrégularité de formes commises au cours de la procédure de licenciement
  • Barémisation des dommages et intérêts en cas de contentieux prud’homal

Partie 3 : Nouvelles modalités du licenciement pour inaptitude

  • Nouveau périmètre de reclassement
  • Nouvelles modalités de contestation de l’avis du médecin du travail


Partie 4 : Autres mesures sensibles

  • Télétravail
  • CDD et l’intérim
  • CDI de chantier
  • Refonte du compte pénibilité
  • Contrat de génération
  • Prêt de main d’œuvre
  • Code du travail numérique

La réforme du Code du travail, au travers des ordonnances Macron, entraîne une évolution du formalisme contractuel, aussi bien dans la rédaction du contrat de travail que dans les ruptures possibles. Plusieurs questions se posent :


En quoi les nouveaux modes de travail, comme le télétravail, vont-ils influencer les pratiques d’entreprise ? Quel avenir pour les CDD et les CDI de mission ? Quelles sont les nouvelles possibilités de rupture du contrat de travail mises en place par les ordonnances ? Par exemple, en quoi consiste la « rupture conventionnelle collective » ? Quels sont les assouplissements promis dans les procédures de licenciement ?


Autant de questions auxquelles cette formation apportera des réponses mais également les moyens de prendre le recul nécessaire à une bonne prise de décision.

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CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


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