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La réforme du code du Travail 2017 - Comité Social et Économique

Maîtriser le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)

Inter

Intra

Accompagnement

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra ?

Faites une demande de devis.

L'accompagnement personnalisé à distance est une option.


Tarif : 450 € HT

Programmation

19 Février 2019

12 Mars 2019

Une question ?

Une question ? Un point à éclaircir ?


Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Accompagnement

Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit social.


Public cible : Entreprises : DRH, juriste, responsable formation. Organismes de formation : Responsable, conseiller, formateur. OPCA : Paritaire, Responsable, conseiller formation. Fédération & Organisations syndicales


Objectif formation : Être en capacité d'animer le CSE, par une connaissance de son fonctionnement et des moyens dont bénéficient ses membres pour exercer leur mandat.


Qualification du formateur : Juriste expert en droit social

Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Attestations de formation et le cas échéant d’assiduité
  • Evaluations de satisfaction et des acquis
  1. Identifier le cadre de mise en place du CSE - rappel

  

  • Constitution du CSE
  • Périmètre du CSE
  • Nombre de membres et leur mandat
  • CSSCT

 

2.  Repérer les attributions du CSE

  

  • Domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et conditions de travail …
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations
  • Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d'adaptation par accord
  • Recours à expertises
  • Droits d'alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, « danger grave et imminent »
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Conseil d'entreprise :  attributions du CSE, pouvoir de négocier
  • Conclusion des accords majoritaires / minoritaires
  •  

3.  Intégrer les règles d'exercice du mandat du CSE 

  

  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandant pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : nouvelles modalités d'utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement
  • Formation des membres
  • Obligations des membres du CSE : secret professionnel et l'obligation de discrétion



4.  Appréhender le fonctionnement du CSE

  

  • Règlement intérieur du Comité

  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu

  • Commissions

  • Moyens financiers : les budgets

Suite à la formation présentielle, bénéficiez grâce à notre option d'un accompagnement personnalisé de l'un de nos experts.


Celui-ci se réalise à distance (en visioconférence ou conférence téléphonique). Il vous permettra d'aborder avec notre expert les points suivants :

  

  • Quel calendrier de mise en place ?
  • Quelles démarches organiser ?
  • Quels avantages et quels inconvénients au regard de votre entreprise et des accords ?
  • Quels accompagnements des Instances Représentatives du Personnel (IRP) mettre en place ?


 

L'accompagnement personnalisé d'adaptation à votre entreprise.

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CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


Pour tout renseignements complémentaires, contactez-nous par mail : contact@caraxo.fr

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