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Droit de la formation : Organismes de formation

Maîtriser les risques de contentieux pour un organisme de formation

Inter

Intra

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

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Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement de la formation professionnelle en France.


Public cible : Responsables d’un organisme de formation, Responsables de formation, Chargé(e) de formation, Gestionnaire administrative de formation



Objectif formation :  Être capable d'identifier les situations susceptibles de générer un risque de contentieux lié à l'activité de prestataire de formation.



Qualification des formateurs :

Juliette ROUX, Responsable du département Droit de la Formation et Droit Social et RH – Consultante et Formatrice


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

Préambule : Le marché de la formation professionnelle continue en France


1. Les risques en lien avec l’existence de l’organisme de formation

  • Anticiper les risques de caducité; d'annulation de la déclaration d'activité


2. Les risques en lien avec la gestion administrative et la notion de FPC

  • Comprendre les enjeux du non-respect des dispositions relatives à la FPC

  • Identifier les conséquences de l’absence de mise en place d’un règlement intérieur

  • Valider les conséquences du non-respect des règles de conventionnement

  • Analyser les risques de la non remise des attestations de formation

  • Valider les risques en lien avec l’absence de différenciation activité OF et activité du service formation


3. Les risques en lien avec la contractualisation avec les intervenants

  • Anticiper les problématiques en lien avec la contractualisation des salariés de l’OFE

  • Valider le respect de la contractualisation avec les non-salariés de l’OFE

  • Identifier les conséquences légales de l’absence de contrat de prestation de service


4. Les risques en lien avec l’information des stagiaires

  • Valider les amendes en cas d’absence de règlement intérieur

  • Connaître les risques en lien l’absence d’information des stagiaires

  • Identifier les conséquences de l’absence du non-respect des règles de publicité


5. Les risques en lien avec la comptabilité de l'OFE et le bilan pédagogique et financier

  • Appliquer les règles en lien avec la comptabilité séparée et valider les risques

  • Anticiper les risques de l’absence d’envoi du bilan pédagogique et financier

  • Repérer les erreurs courantes en matière de remplissage du BPF


6. L'anticipation et la préparation du contrôle de la formation

  • Maîtriser les modalités de contrôle de la FPC

  • Repérer les agents en charge du contrôle

  • Préparer le contrôle de la FPC

  • Anticiper les résultats du contrôle et appliquer le droit de réponse

 

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