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Droit de la formation : Apprentissage

Opérationnaliser les contrats et la taxe d'apprentissage

Inter

Intra

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement de la formation professionnelle en France.


Public cible : Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable RH, Responsable formation, Responsable recrutement, Responsable carrière et compétences



Objectif formation :  Être capable de déployer et piloter une stratégie globale autour de l'apprentissage (taxe et contrat d'apprentissage).



Qualification des formateurs :

Juliette ROUX, Responsable du département Droit de la Formation et Droit Social et RH – Consultante et Formatrice


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Les contours de l'apprentissage

  • Comprendre l'évolution de la notion d'apprentissage en France
  • Déterminer les fondements de la taxe d'apprentissage
  • Valider l’obligation de l’atteinte d’un quota d'alternants


2. Les acteurs de l'apprentissage

  • Repérer les financeurs de l’apprentissage

  • Identifier les entreprises redevables de la taxe

  • Analyser le rôle de l’organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)

  • Valider la définition du salarié « apprenti »

  • Comprendre le rôle de l’employeur et du maître d’apprentissage

  • Déterminer le rôle des centres de formation d’apprentis ou assimilés

  • Comprendre le rôle des chambres consulaires


3. Le contenu de la taxe d’apprentissage

  • Identifier les 3 composantes de la taxe d’apprentissage
  • Valider les exonérations (ex. : conventions de stage)

  • Attribuer les fonds libres et valider leur utilité

  • Mettre en place une stratégie d’atteinte du quota alternance et calculer la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)


4. Les temps forts de la taxe d'apprentissage

  • Calculer la taxe

  • Récupérer des justificatifs d'exonération

  • Choisir des écoles et mettre en place des partenariats

  • Valider les versements et habilitations

  • Communiquer sur les versements attribués

 

5. Les temps forts de la gestion de l'apprentissage

  • Recruter des apprentis

  • Remplir le CERFA et des formulaires d'aides

  • Cadrer les missions de l'apprenti

  • Gérer les temps de présence et absences

  • Mettre en place des relations écoles

  • Valider la fin du contrat et le devenir de l'apprenti

Exercice: quiz sur le contrat d'apprentissage

 

6. L'optimisation de la gestion de l'apprentissage

  • Mettre en œuvre une politique d'alternance

  • Choisir entre contrat de professionnalisation, d'apprentissage et les stagiaires écoles

  • Récupérer les diverses aides financières à l'alternance

  • Développer des partenariats écoles 

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CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


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