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Droit de la formation : Fiscalité

Mettre en pratique le droit et la fiscalité de la formation

Inter

Intra

Durée : 2 jours soit 14 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 1 430 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

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Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement de la formation professionnelle en France.


Public cible : Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable RH, Responsable formation, Responsable recrutement, Responsable carrière et compétences, Juriste.



Objectif formation :  Être capable de piloter et gérer la formation en entreprise dans le respect de la législation.



Qualification des formateurs :

Juliette ROUX, Responsable du département Droit de la Formation et Droit Social et RH – Consultante et Formatrice


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Comprendre l’évolution du droit de la formation

  • Valider les terminologies clés constitutives du droit de la formation

  • Comprendre le financement de la FPC

  • Identifier les fondements et l'évolution de la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Cerner la hiérarchie des normes et l'impact des branches professionnelles


2. Intégrer les modes d'accès à la formation

  • Différencier les modes d'accès à la formation (Plan / CPF / CIF)

  • Repérer les droits et obligations du salarié et de l'employeur en matière de formation

  • Cerner la notion de hors temps de travail et ses conséquences

  • Déterminer les règles de la clause de dédit formation

  • Approfondir les règles du CPF et sa mise en œuvre

  • Comprendre le CIF pendant et "hors temps de travail"


3. Maîtriser les outils entourant la formation

  • Mesurer l'utilité de l'entretien professionnel obligatoire dans la démarche formation et son analyse du besoin

  • Développer la notion de sécurisation des parcours professionnels: socle, périodes de pro, contrat de pro, VAE


4. Appréhender les règles du financement de la formation professionnelle

  • Cerner les obligations financières des entreprises : entre le légal, le conventionnel et le volontaire

  • Repérer l'utilisation possible de chaque enveloppe budgétaire

  • Comprendre la notion d’accord 0.2% et ses impacts

  • Optimiser l'utilisation des fonds en repérant les coarticulations possibles


5. Approfondir le rôle des acteurs, leurs droits et obligations en matière de formation

  • Comprendre le rôle des OPCA / OPACIF / FPSPP

  • Analyser les obligations des différentes formes d’organismes de formation

  • Identifier le rôle du comité d’entreprise et de la commission formation


6. Identifier les risques de contrôle de la formation

  • Comprendre les enjeux du contrôle de la FPC

  • Maîtriser les règles et conséquences entourant le contrôle de la formation

  

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