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Droit de la formation : Acteurs de la formation professionnelle

Employeur, salarié, organisme de formation, OPCA, ... : repérer leurs rôles et responsabilités au regard de la formation

Inter

Intra

Durée : 2 jours soit 14 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 1 430 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

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Informations pédagogiques

Programme

Programme suite

Prérequis : Connaître l'environnement de la formation professionnelle en France.


Public cible : Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable RH, Responsable Recrutement, Responsable Carrières et Compétences, Responsable de la Formation.



Objectif formation :  Être capable de comprendre les droits et obligations de chacun des acteurs internes et externes à la formation professionnelle continue.



Qualification des formateurs :

Juliette ROUX, Responsable du département Droit de la Formation et Droit Social et RH – Consultante et Formatrice


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

Acteurs internes : Les acteurs internes à la formation portent des responsabilités spécifiques au regard de la formation.


1. Repérer les rôles et responsabilités de l’employeur

  • Employeur et sa responsabilité en matière de formation

  • Socle des connaissances

  • Adaptation au poste et le maintien dans l’emploi

  • Salarié licencié et son rapport à la formation, responsabilité pour l’employeur

  • Particularismes

  • Exercices et quiz pratiques


2. Repérer les rôles et responsabilités du salarié

  • Salarié et sa responsabilité en matière de formation

  • Absentéisme

  • Refus de se former

  • Volonté de se former

  • Investissement financier

  • Congés et formation

  • Exercices et quiz pratiques


3. Repérer les rôles et responsabilités du comité d’entreprise ou des DP (voire les autres salariés élus et/ou mandatés)

  • Elus et autres représentants du personnel

  • Rapports à la formation (consultations, négociations)

  • Réunions spécifiques à la formation (incluant lois Rebsamen)

  • Spécificités

  • Exercices et quiz pratiques

Acteurs externes : Les acteurs externes à la formation portent des responsabilités spécifiques au regard de la formation


4. Comprendre la place de la branche professionnelle

  • Employeur et sa responsabilité en matière de formation

  • Socle des connaissances

  • Adaptation au poste et le maintien dans l’emploi

  • Salarié licencié et son rapport à la formation, responsabilité pour l’employeur

  • Particularismes

  • Exercices et quiz pratiques


5. Adhérer à l’OPCA

  

  • Différents typologie d’OPCA

  • Grands principes généraux d’un OPCA

  • Droit et obligations au regard de la formation

  • Métiers d’un OPCA

  • Missions d’un conseiller formation

  • Typologie d’adhérents

  • Exercices et quiz pratiques


6. Acheter de la formation à un prestataire de formation (et assimilés)

  

  • Typologie des organismes de formation

  • Droit et obligations des prestataires

  • Bilan pédagogique et financier

  • Spécificités

  • Exercices et quiz pratiques



7 : Assurer ses relations avec la DIRECCTE

  

  • Principe de contrôle en matière de formation professionnelle

  • Conséquences du contrôle avec la fin du 0,9

  • Différentes étapes d’un contrôle en entreprise ou prestataire

  • Recours possibles

  • Exercices et quiz pratiques

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