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Droit de la formation : L'apprentissage

Les fondamentaux de la taxe d'apprentissage

Inter

Intra

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement de la formation professionnelle en France.


Public cible : Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable RH, Responsable formation, Responsable Carrières et Compétences, Responsable du personnel, Juriste d'entreprise.


Objectif formation : Être en mesure de mesurer les opportunités d'aides financières accordées au titre de l'apprentissage.


Qualification des formateurs :

Juliette ROUX, Responsable du département Droit de la Formation et Droit Social et RH

Consultante et Formatrice


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1-Définition et contexte de l’apprentissage

  • Maitriser les fondements de l’apprentissage

  • Différencier le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

  • Définir le rôle des acteurs de l’apprentissage


2-La taxe d’apprentissage

  • Identifier les obligations autour de la taxe d’apprentissage et ses exceptions (Ex : Alsace Moselle)

  • Anticiper la ventilation des fonds de la taxe d’apprentissage et la CSA

  • Remplir le bordereau de collecte d’apprentissage

  • Contrôler la taxe d’apprentissage

  • Identifier les aides financières disponibles

Réflexion : Comment optimiser l’utilisation de la taxe d'apprentissage ?


3-L'apprenti, son statut, son salaire

  • Identifier le statut d'un apprenti et les particularités l’apprenti mineur

  • Mettre en avant les conditions d'accès à l'apprentissage

  • Valider les obligations liées au diplôme préparé

  • Valider les  conditions de travail de l'apprenti

  • Déterminer le salaire et les aides financières pour l'apprenti


4-La vie du contrat de travail de l'apprenti

  • Mettre en œuvre les règles et l’enregistrement du contrat

  • Valider la durée du contrat

  • Anticiper la fin du contrat ou sa rupture

  • Prévoir la succession de contrats


5-Les conditions et avantages pour l'employeur

  • Déterminer les notions d’employeur d’apprenti et d’entreprise d’accueil si plusieurs lieux d’apprentissage

  • Inscrire l’apprenti au CFA

  • Comprendre la relation avec le CFA et la notion de section particulière d’apprentissage

  • Identifier les cotisations sociales et exonérations

  • Mettre en avant la plus-value pour l’entreprise et l’optimisation du financement

  • Identifier les diverses aides financières

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