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Droit de la formation : Les organismes de formation d'entreprise

Les organismes de formation d'entreprise : sécurisez vos pratiques pour éviter tous risques.

Inter

Intra

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement de la formation professionnelle en France.


Public cible : Responsable d'un organisme de formation, Personnes en charge de la gestion des dossiers de l'organisme de formation, Personnes en charge de la Gestion de l'organisme de Formation.


Objectif formation : Maîtriser les règles de gestion et de fonctionnement des organismes de formation et cerner les évolutions légales des règles de contrôle de la formation.


Qualification des formateurs :

Juliette ROUX, Responsable du département Droit de la Formation et Droit Social et RH

Consultante et Formatrice


Philippe Bernier, Consultant et Dirigeant du Cabinet Caraxo

Docteur en Droit – DESS Ingénierie de la Formation


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. L’environnement des organismes de formation

  • Analyser le marché de la formation professionnelle continue
  • Identifier les acteurs en lien avec l’organisme de formation
  • Valider les modalités de création de l’organisme de formation
  • Comprendre les conséquences de l’attribution du numéro de déclaration d’activité
  • Engager une démarche de qualité


2. La contractualisation des actions de formation et la gestion administrative

  • Identifier la notion d’action de formation professionnelle continue
  • Valider les différentes typologies de conventions
  • Construire un dossier formation juridiquement complet


3. Les obligations des organismes de formation

  • Identifier les obligations d’information des stagiaires
  • Valider le contenu du règlement intérieur
  • Analyser les risques en lien avec le contenu de la publicité
  • Comprendre les règles comptables spécifiques


4. La contractualisation avec les intervenants

  • Différencier les différents intervenants et leurs statuts (prestataires, organismes de formation et formateurs)
  • Identifier la contractualisation la plus adéquate avec les formateurs en fonction de l’activité et de la convention collective
  • Valider les cas de recours au contrat de prestation de services


5. Le bilan pédagogique et financier (BPF)

  • Maîtriser les fondamentaux du bilan pédagogique et financier
  • Identifier les documents nécessaires pour remplir le BPF
  • Recenser les risques en lien avec le bilan pédagogique et financier
  • Analyser et remplir le bilan pédagogique et financier


6. Le contrôle de la formation

  • Analyser les différents contrôles en lien avec l’administration ou encore les OPCA suite au « décret qualité »
  • Conserver les dossiers formation en conséquence
  • Comprendre l’organisation des contrôles, les risques inhérents et les infractions possibles

 

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CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


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