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Département DROIT DE LA FORMATION

Droit de la formation professionnelle

Le droit de la formation ... et des compétences connait depuis ces 20 dernières années de grands bouleversements qui ont rendu "obligatoire" la formation au sein des entreprises. La réforme du 5 mars 2014 a accentué, plus encore, sa mise en place.


Le droit de la formation, un droit à part entière qui "s'invite" dans les autres formes de droit le rendant autant passionnant qu'il est complexe !


CARAXO dispose d'une équipe d'experts en droit de la formation qui intervient depuis de nombreuses années sur ce thème tant en entreprises, en OPCA, qu'au sein des fédérations professionnelles et structures publiques, para-publiques ou organismes de formation ...


Les juristes de CARAXO abordent le droit de la formation avec pragmatisme, approches concrètes et pratiques permettants de rendre intelligible ce sujet en constante évolution.

Cadre juridique et fiscal

Accès à la formation

Outils de la formation

Moyens de la formation

Acteurs de la formation

Les fondamentaux du droit de la formation professionnelle.

Objectif : Mettre en application les fondamentaux du droit de la formation dans son entreprise.

Durée : 2 jours



Les fondamentaux du droit de la formation professionnelle.

Objectif : Maîtriser les fondamentaux du droit de la formation professionnelle.

Durée estimée : 6 heures



La réforme de la formation professionnelle.

Objectif : Repérer les évolutions de la réglementation de la formation professionnelle et estimer leurs impacts sur les pratiques des entreprises (ou Fédération, OPCA, ... ).

Durée : 1 jour



La formation professionnelle après la Loi Travail et les Ordonnances Macron

Objectif : Intégrer toutes les évolutions législatives.

Durée : 1 jour



Mettre en pratique le droit de la formation, spécial Membres du CE

Objectif : Comprendre le rôle du CE et de la commission formation.

Durée : 1 jour



Mettre en pratique le droit et la fiscalité de la formation

Objectif : Comprendre les enjeux de l'évolution du droit de la formation.

Durée : 1 jour



Parcours Droit de la formation

Objectif : Assurer l'opérationnalisation des droits et obligations spécifiques à la formation.

Durée : Niveau intégration = 6 jours. Niveau expertise = 4 jours.

Parcours complet = 10 jours

Inter

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Parcours métier

Digital Learning

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Le Compte Personnel de Formation

Objectif : Maîtriser les nouvelles règles légales relatives au compte personnel de formation et identifiez les enjeux et opportunités pour l’entreprise.

Durée : 1 jour



Le Compte Personnel de Formation

Objectif : Maîtriser les nouvelles règles légales relatives au compte personnel de formation et d'identifier les enjeux pour l'entreprise.

Durée estimée : 3 heures



La certification et la qualification : professionnalisez vos salariés

Objectif : Mobiliser les bons outils de positionnement et de professionnalisation des salariés

Durée : 1 jour



La formation professionnelle...Tous Acteurs !

Objectif : Que chaque salarié devienne acteur de son cycle de l'emploi au sein de l'entreprise et sur le marché de l'emploi.

Durée estimée : 3 heures

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Digital Learning

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Digital Learning

Mettre en oeuvre les contrats en alternance

Objectif : Maitriser les deux dispositifs d'alternance tant sur le plan juridique que pratique.

Durée : 1 jour



Opérationnaliser les contrats et la taxe d'apprentissage

Objectif : Déployer et piloter une stratégie globale autour de l’apprentissage (taxe et contrat d’apprentissage).

Durée : 1 jour



Les contrats en alternance

Objectif : Mettre en place le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation au sein de votre entreprise.

Durée estimée : 3 heures

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Le financement de la formation professionnelle continue :

optimisez efficacement vos budgets formation

Objectif : Maîtriser les nouvelles règles de financement et de fiscalité de la formation professionnelle et ainsi anticiper l’optimisation de votre budget formation.

Durée : 1 jour



Le financement de la formation professionnelle

Objectif : Anticiper l'optimisation de votre budget formation.

Durée estimée : 3 heures



Les fondamentaux de la taxe d'apprentissage

Objectif :  Maîtriser le droit de l’apprentissage et comprendre les enjeux et besoins de l’entreprise en matière d’apprentissage.

Durée : 1 jour



Organisme de formation d'entreprise (OFE) :

fiabilisez votre gestion administrative de la formation

Objectif : Maîtriser la réglementation des dispensateurs de formation, pour mettre en place une gestion administrative organisée, efficace et fiable.

Durée : 1 jour



La gestion administrative de la formation professionnelle

Objectif : Mettre en place une gestion administrative organisée, efficace et fiable.

Durée estimée : 3 heures

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Digital Learning

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Digital Learning

Employeur, salarié, organisme de formation, OPCA, ... :

repérer les rôles et responsabilités au regard de la formation professionnelle

Objectif : Comprendre les droits et obligations de chacun des acteurs internes et externes à la formation professionnelle continue.

Durée : 2 jours



Organismes de formation d'entreprise :

sécurisez vos pratiques pour éviter tous risques

Objectif : Maitriser les règles de gestion et de fonctionnement des organismes de formation et cerner les évolutions légales des règles de contrôle de la formation.

Durée : 1 jour



Les droits et obligations des organismes de formation

Objectif : Maîtriser les droits et obligations qu'un organisme de formation (organisme de formation d'entreprise également) doit respecter.

Durée estimée : 3 heures



Démarche qualité formation : assurez une démarche d'amélioration continue

Objectif : Engager et de structurer une démarche de qualité au sein de son organisme de formation.

Durée : 1 jour



Maîtriser les risques de contentieux pour un organisme de formation

Objectif : Identifier les situations susceptibles de générer un risque de contentieux lié à l’activité de prestataire de formation. Connaître les règles applicables.

Durée : 1 jour



Préparer efficacement vos réunions CE sur la formation

Objectif : Repérer les obligations de l’employeur en matière de réunions CE (ou DP à défaut) sur la formation professionnelle.

Durée : 1 jour



Le Comité Social et Economique et la formation professionnelle

Objectif : Repérer les obligations de l'employeur en matière de réunions CSE (ou DP à défaut) sur la formation professionnelle.

Durée estimée : 3 heures



Renseigner efficacement un bilan pédagogique et financier

Objectif : Connaître les caractéristiques du bilan pédagogique et financier.

Durée : 1 jour

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