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Droit des relations sociales

Santé au travail, durée du travail, dialogue social, représentation du personnel ... Le dynamisme et la complémentarité du droit social et des ressources humaines sont au coeur des pratiques sociales menées dans les entreprises.


Quelle mise en oeuvre ? Quelle stratégie ? Quelle sécurité juridique ? C'est aujourd'hui pour les entreprises une nécessité d'optimiser les aspects opérationnels du droit social et des ressources humaines afin qu'elles puissent mener efficacement une politique sociale.


Le département est composé d'experts en droit social et en ressources humaines.

Avocats, juristes en droit social, responsables des ressources humaines, universitaires participent à l'animation de ce département, contribuant ainsi à nourrir la pratique des affaires sociales par des approches pratiques et pragmatiques.

Actualité et fondamentaux

Pratique du droit social

Pratique des relations sociales

Santé et sécurité au travail

Les fondamentaux du droit des relations sociales

Objectif : Identifier les différents partenaires sociaux, les consultations spécifiques ainsi que les négociations annuelles et triennales obligatoires.

Durée : 2 jours


Les fondamentaux du droit des relations sociales

Objectif : Maîtriser les fondamentaux du droit des relations sociales.

Durée estimée : 6 heures


Appliquer les fondamentaux du droit du travail

Objectif : Maîtriser les règles essentielles composant le droit du travail.

Durée : 1 jour


Droit du travail pour les managers : intégrer les fondamentaux dans votre management

Objectif : Utiliser le droit social pour anticiper les risques juridiques en matière de droit social et de santé au travail.

Durée : 1 jour


Maîtriser les réformes issues des ordonnances Macron

Objectif : Connaître les principales nouveautés applicables en Droit du travail issues des ordonnances Macron du 22 septembre 2017

Durée estimée : 3 heures


Réforme du code du Travail 2017 : intégrez la nouvelle réglementation dans les pratiques terrains

Objectif : Repérer les principales évolutions du droit social engendrées par les ordonnances Macron afin d’en estimer la portée et les conséquences pour l’entreprise.

Durée : 1 jour


Réforme du code du Travail 2017 - Mettre place et sécuriser le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)

Objectif : Maîtriser la mise en place et le pilotage du CSE.

Durée : 1 jour


Réforme du code du Travail 2017 - Maîtriser le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)

Objectif : Être en capacité d'animer le CSE

Durée : 1 jour


Réforme du code du Travail 2017 - Les négociations collectives

Objectif : Mettre en place les négociations collectives suite aux évolutions de la législation.

Durée : 1 jour


Réforme du code du Travail 2017 - Le contrat de travail et ses spécificités

Objectif : Repérer et appliquer les nouvelles spécificités.

Durée : 1 jour

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Conclure et suivre l'exécution des contrats à durée déterminée et autres contrats dits précaires

Objectif : Anticiper les conséquences de la conclusion de contrats de travail spécifiques.

Durée : 1 jour


Etablir un contrat de travail en toute sécurité

Objectif : Choisir et construire le contrat de travail en prenant en considération toutes les spécificités de la réglementation en vigueur.

Durée : 1 jour


Maîtriser la rédaction du contrat de travail

Objectif : Être autonome dans le choix et la rédation du contrat de travail.

Durée estimée : 3 heures 45 minutes


Relation au travail : assurer la relation contractuelle de travail, de l'embauche à la rupture

Objectif : Utiliser le droit social pour anticiper les risques juridiques en matière de sécurité et participer à la performance d'entreprise.

Durée : 2 jours


Durée du travail : appliquer les nouveaux dispositifs et gérer les suivis au quotidien

Objectif : Avoir les bons réflexes en matière de durée du travail.

Durée : 1 jour


Procéder aux licenciements pour motif économique

Objectif : Encadrer et structurer les licenciements pour motis économiques.

Durée : 1 jour


Procéder aux licenciements pour motif personnel

Objectif : Maîtriser la règlementation du licenciement pour motif personnel et sécuriser la rupture du contrat de travail.

Durée : 1 jour


Pouvoir disciplinaire : sécurisez vos pratiques pour éviter tous risques

Objectif : Organiser une méthode d'utilisation du pouvoir disciplinaire en entreprise adaptée à sa stratégie.

Durée : 1 jour

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Evaluer le rôle et le fonctionnement du CHSCT

Objectif : Identifier la composition, le fonctionnement et les missions du CHSCT.

Durée : 1 jour



Faire fonctionner les Institutions Représentatives du Personnel

Objectif : Identifier les attributions et les moyens d'action des IRP.

Durée : 1 jour



Former les membres du CHSCT à l'entrée du premier mandat

Objectif : Mener efficacement les missions des membres élus du CHSCT dans l'entreprise.

Durée : 2 jours



Préparer les élections professionnelles

Objectif : Maîtriser les étapes de la préparation, de l'organisation et du contrôle des élections.

Durée : 1 jour



La négociation collective : mesurer son impact sur les politiques RH et managériales.

Objectif : Identifier la position des partenaires sociaux pour bien préparer et réussir une négociation collective.

Durée : 1 jour

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Le harcèlement moral et la discrimination : prévenir et gérer ces situations de crise

Objectif : Savoir déceler un cas de harcèlement moral et de discrimination et savoir agir en conséquence.

Durée : 2 jours



Prévenir la pénibilité au travail

Objectif :  Appliquer les dispositions réglementaires concernant la pénibilité au travail.

Durée : 2 jours



Gérer un dossier pour inaptitude

Objectif : Différencier les notions annexes à l'inaptitude et maîtriser la procédure liée à un constat.

Durée : 1 jour

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