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Droit des relations sociales : Contrat à durée déterminée

Conclure et suivre l'execution des contrats à durée déterminée (CDD)

Inter

Intra

Durée : 1 jour soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable Ressources Humaines, Responsable Formation, Responsable Carrières et Compétences, Juriste d'entreprise



Objectif formation : Être capable d'anticiper les conséquences de la conclusion de contrats de travail spécifiques.


Qualification des formateurs : Experts en droit du travail


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. La conclusion et l’exécution du CDD

  • Définir les conditions de recours (cas et interdictions)

  • Fixer le terme et de la durée du contrat

  • Calculer la durée de la période d’essai

  • Valider la forme, le contenu et la transmission du contrat

  • Déterminer les conditions d’exécution du contrat

  • Identifier les informations obligatoires à destination des CDD



2. Les modifications et suites au CDD

  • Valider la rupture anticipée

  • Prévoir l’échéance du terme et le renouvellement du contrat

  • Anticiper la succession de CDD sur le même poste

  • Identifier les risques de requalification du contrat

  • Appréhender le contrôle et les actions en justice



3. Contrat de travail temporaire

  • Mettre en œuvre le contrat avec une entreprise de travail temporaire
  • Rédiger le contenu du contrat de mission
  • Anticiper la rupture d’un contrat de mission avec un intérimaire
  • Prévoir la succession de contrats
  • Valider l’embauche volontaire à l’issue de la mission
  • Repérer les risques de requalification du contrat



4. Les autres contrats de mise à disposition

  • Mettre en œuvre le contrat de mise à disposition avec une entreprise de travail temporaire
  • Mettre en œuvre le portage salarial
  • Contractualiser les contrats avec une entreprise de travail à temps partagé
  • Contractualiser avec un groupement d’employeurs
  • Distinguer les salariés détachés par une entreprise non établie en France

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CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


Pour tout renseignements complémentaires, contactez-nous par mail : contact@caraxo.fr

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