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Droit des relations sociales : Durée du travail

Durée du travail : appliquer les nouveaux dispositifs et gérer les suivis au quotidien

Inter

Intra

Durée : 1 jour soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Managers d'équipes.


Objectif formation : Être capable d'avoir les bons réflexes en matière de durée du travail.


Qualification des formateurs : Experts en droit du travail.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Les temps de travail

  • Définir le temps de travail effectif
  • Définir le temps de travail légal
  • Déterminer les durées maximales de travail et les cas de cumul d’emploi
  • Gérer les absences et le temps passé en formation


2. Les heures supplémentaires

  • Fixer le contingent annuel au niveau de l’entreprise
  • Déterminer la prise de repos obligatoire
  • Maitriser les obligations en matière d’information et de consultation des représentants du personnel


3. Les conventions de forfait

  • Identifier les conditions de validité du forfait en heures, en jours
  • Définir les catégories de salariés concernés
  • Définir les contreparties pour le salarié
  • Sécuriser la pratique des conventions de forfait


4. La gestion des temps de trajet, d’habillage et déshabillage, d'astreintes et de pause

  • Distinguer les situations
  • Déterminer ce qui relève du temps de travail effectif
  • Accorder des contreparties : financières ou non


5. Le Suivi et contrôle du temps de travail

  • Différencier les modes de contrôle et leur validité juridique
  • Faire face aux fraudes et aux oublis  de pointage
  • Déterminer les risques encourus par l’entreprise  et le rôle de l’inspection du travail


6. Le Compte Epargne-Temps (CET)

  • Identifier les  différents types de CET
  • Définir les modalités de mise en œuvre
  • Monétiser le CET

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