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Droit des relations sociales : Élections professionnelles

Préparer les élections professionnelles

Inter

Intra

Durée : 1 jour soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable Ressources Humaines, Responsable Carrières et Compétences, Responsable du personnel, juriste d’entreprise.


Objectif formation : Être capable d'assurer le bon déroulement des élections dans l'entreprise.


Qualification des formateurs : Experts en droit du travail.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Les enjeux des élections professionnelles et les conséquences sur la représentativité

  • Comprendre les enjeux des élections professionnelles
  • Mesurer la représentativité des organisations syndicales



2. Préparation  des élections professionnelles

  • Respecter la réglementation (cadrage, nombre de représentants, délégation unique du personnel)
  • Connaitre les obligations de l’employeur et information du personnel
  • Préparer et négocier le protocole d’accord électoral
  • Etablir les listes électorales
  • Répartir les électeurs et les sièges



3. Organisation matérielle des élections

  • Organiser les élections (durée, matériel de vote, bulletins, type de vote…)


4. Maitriser les règles de scrutins

  • Organiser la phase de dépouillement
  • Etablir le procès-verbal des élections
  • Attribuer les sièges
  • Proclamer les résultats



5. Anticiper les contentieux électoraux

  • Déterminer le rôle des acteurs
  • Prévoir les différents types de contentieux
  • Annuler les élections
  • Définir les bonnes pratiques

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