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Droit des relations sociales : Fondamentaux

Les fondamentaux du droit des relations sociales

Inter

Intra

Durée : 2 jours soit 14 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 1 430 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Responsables formation, gestionnaires formation, responsables RH, juristes, instances représentatives du personnel, CE, OPCA, OF.

 


Objectif formation : Être capable d'identifier les différents partenaires sociaux, les consultations spécifiques ainsi que les négociations annuelles et triennales obligatoires.


Qualification des formateurs : Experts en droit du travail.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

Identifier les acteurs de la représentation du personnel


1. Les institutions Représentatives du Personnel (IRP)

-      Les délégués du personnel (DP)

  • Composition et caractéristiques

  • Fonctionnement

  • Attribution

  

  • Le comité d’Entreprise (CE)

  • Composition et caractéristiques

  • Fonctionnement

  • Attribution

  

  • Le comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

  • Composition et caractéristiques

  • Fonctionnement

  • Attribution

  

  • La délégation unique du personnel (DUP)

  • Composition et caractéristiques

  • Fonctionnement

  • Attribution

  

  • Les élections professionnelles

  • Déclanchement

  • Préparation

  • Organisation

  • La procédure de négociation


2. Les acteurs de la négociation

- Acteurs syndicaux

  • Section syndicale
  • Délégué syndical

  

  • Autres acteurs
  • IRP mandaté
  • IRP non mandaté
  • Salarié


Mener les actions relatives aux relations sociales


3. Les consultations du CE

- Consultations obligatoires

  • Orientations stratégiques
  • Situation économique et financière
  • Politique sociale de l’entreprise

  

  • Procédure de consultation
  • Déroulement
  • Fin de la consultation


4. La négociation collective

  • Négociations obligatoires
  • Procédure de négociation

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Pour tout renseignements complémentaires, contactez-nous par mail : contact@caraxo.fr

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