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Droit des relations sociales : Harcèlement moral et discrimination

Le harcèlement moral et la discrimination : prévenir et gérer ces situations de crise

Inter

Intra

Durée : 2 jours soit 14 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 1 430 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Directeurs des Ressources Humaines, Responsables des Ressources Humaines, Chefs d’entreprise.


Objectif formation : Être capable de déceler un cas de harcèlement moral et de discrimination et agir efficacement face à cela.


Qualification des formateurs : Experts en droit social.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Les contours juridiques des notions

  • Définir les notions de discrimination et de harcèlement moral
  • Tour d’horizon de la jurisprudence récente
  • Distinguer le harcèlement moral d’autres notions analogues :
  • Stress au travail, burn- out
  • Pénibilité
  • Accident du travail/ maladie professionnelle
  • Qualifier les motifs prohibés de discrimination



2. Une bonne maîtrise des ressources humaines pour prévenir les situations à risque

  • Comprendre l’enjeu : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
  • Sécuriser les parcours de recrutements :
  • Traitement anonyme des candidatures
  • Charte sur la diversité
  • Impliquer et former les managers
  • Avoir connaissance du rôle des acteurs de la santé (IRP, CHSCT)
  • Mettre en place des cellules internes, des comités d’écoute
  • Gérer les risques par la mise à jour du plan de prévention


3. La résolution des situations de crise

  • Etre capable de mener une enquête
  • Savoir prendre des mesures efficaces (sanctions disciplinaires etc…)
  • Etablir les pouvoirs du médecin du travail et de l’inspecteur du travail


4. Savoir préparer un contentieux

  • Déterminer le régime probatoire applicable
  • Constituer le dossier
  • Auditionner les témoins
  • Rédiger des attestations

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