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Droit des relations sociales : Licenciements

Procéder aux licenciements pour motif économique

Inter

Intra

Durée : 1 jour soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable Ressources Humaines, Responsable Carrières et Compétences, Responsable du personnel, juriste d’entreprise.


Objectif formation : Être capable d'encadrer et de structurer les licenciements pour motifs économiques.


Qualification des formateurs : Experts en droit du travail.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Les fondamentaux du licenciement pour motif économique

  • Définir le motif économique et sa cause réelle et sérieuse
  • Comprendre l’obligation d’adaptation et de reclassement
  • Déterminer les critères d’ordre des licenciements
  • Valider le seuil de 10 salariés sur 30 jours
  • Intégrer les spécificités du redressement et de la liquidation judiciaire


2. Le licenciement de moins de 10 salariés

  • Consulter les représentants du personnel (IRP)
  • Préparer l’entretien préalable du salarié
  • Veiller à la notification du licenciement
  • Informer l’autorité administrative


3. Le licenciement de 10 salariés ou plus

  • Maitriser les étapes de la procédure
  • Comprendre la procédure de consultation des IRP
  • Identifier les modalités spécifiques d’un accord
  • Repérer les modifications du contrat de travail refusées
  • Maitriser les licenciements successifs
  • Anticiper l’intervention de l’autorité administrative


4. L’accompagnement social et territorial

  • Mettre en œuvre le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Mettre en œuvre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Mettre en œuvre le congé de reclassement
  • Mettre en œuvre la priorité de réembauchage
  • Mettre en œuvre le congé de mobilité

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