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Droit des relations sociales : Licenciements

Procéder aux licenciements pour motif personnel

Inter

Intra

Durée : 1 jour soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable Ressources Humaines, Responsable Carrières et Compétences, Responsable du personnel, juriste d’entreprise.


Objectif formation : Être capable de maîtriser la réglementation du licenciement pour motif personnel et de sécuriser la rupture du contrat de travail.


Qualification des formateurs : Experts en droit du travail.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Identifier les motifs du licenciement

  • Le motif personnel

  • Le motif disciplinaire

  • Le motif économique


2. Les restrictions au pouvoir de licencier

  • Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse


3. Le déclenchement de la procédure

  • Respecter les étapes de la procédure : convocation à l’entretien préalable, tenue de l’entretien

  • Maitriser les délais de procédure


4. Les conséquences du licenciement

  • Déterminer le préavis

  • Calculer les indemnités de licenciement en fonction du motif

  • Etablir le reçu pour sole de tout compte


5. Les sanctions

  • Distinguer le licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse, abusif

  • Calculer les indemnités


6. Les cas particuliers du licenciement des salariés protégés

  • Déterminer la procédure

  • Identifier les pièges à éviter

  • Connaître l’étendue du contrôle de l’inspecteur du travail


7. Les modes de rupture alternatifs au licenciement

  • Maitriser les évolutions légales et jurisprudentielles des départs négociés

  • Connaître le régime de la rupture conventionnelle

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CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


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