Droit de la formation, Ingénierie, Emplois, Compétences, Droit social
CARAXO Réforme formation professionnelle
Reformes du droit social
Droit de la formation
Ingénierie de la formation
GPEC Gestion Emplois Compétences
Droit des relations sociales

CARAXO formation - Actualités droit de la formation
CARAXO Formation - Inter Intra Focus
Demande devis formation INTRA
CARAXO Formation - Fondamentaux
CARAXO Formation - Parcours métiers
CARAXO Formation - Séminaire tendance
Demande devis formation INTRA
Droit de la formation Digital learning elearning


Digital Learning Offre
CARAXO Formation - Qui sommes nous ?
CARAXO Formation - Contact
Demande devis formation INTRA
Inscription Droit des relations sociales
CARAXO Formation - Contact
CARAXO Formation - Contact
CARAXO Formation - Mentions légales
CARAXO Formation - Qui sommes nous ?





Droit des relations sociales : CHSCT

Former les membres du CHSCT à l'entrée du premier mandat

Inter

Intra

Durée : 2 jours soit 14 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 1 430 € HT / personne

Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra ?

Faites une demande de devis.

Programmation

Nous consulter

Une question ?

Une question ? Un point à éclaircir ?


Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Suite Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Membres du CHSCT.


Objectif formation : Être capable de mener efficacement les missions des membres élus du CHSCT dans l'entreprise.


Qualification des formateurs : Experts en droit du travail.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. L’environnement des membres élus des CHSCT

Identifier la place des membres élus des CHSCT dans l’entreprise

  • La structure de l’entreprise (UES, établissement, site…)
  • Les interlocuteurs des membres du CHSCT


Situer les élus des CHSCT dans l’environnement de la représentation du personnel

  • La représentation élue et la représentation désignée : situer les élus des CHSCT au sein des différentes instances (DS, DP, CE, CCE, RSS)
  • Comprendre les conditions de mise en place des CHSCT : élections au suffrage indirect


2. Le rôle des membres élus du CHSCT dans l’entreprise

Comprendre les attributions du CHSCT

  • Le rôle de prévention : contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et de la sécurité des salariés
  • Les rôles de surveillance et d’inspection
  • Les enquêtes
  • Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
  • La faculté de proposition


Maitriser l’information et la consultation

  • Le droit à l’information et l’utilisation des informations
  • Le droit à la consultation et l’avis du CE
  • La compréhension de documents essentiels
  • Le bilan annuel relatif à l’hygiène et à la sécurité
  • Le programme annuel de prévention des risques professionnels
  • Le document unique
  • Le recours à l’expertise
  • Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux


Instaurer une collaboration active entre les interlocuteurs internes et externes à l’entreprise

  • Les acteurs internes :
  • Le rôle de la direction
  • Le rôle de l’encadrement et des salariés
  • Les acteurs externes :
  • L’inspection du travail
  • La médecine du travail
  • La CRAM


3. Le fonctionnement du CHSCT dans l’entreprise

Comprendre la composition du CHSCT

  • La composition tripartite du CHSCT : le président, les membres élus, les membres désignés


Maitriser le processus de consultation du CHSCT par ses réunions

  • La périodicité des réunions
  • La convocation et l’ordre du jour
  • Le procès-verbal


4. L’exercice du mandat à l’aide d’outils adaptés

Le temps

  • Les heures de délégation
  • Le crédit d’heures exceptionnelles
  • Les conditions d’utilisation (bon de délégation)
  • Le paiement


L’espace

  • La liberté de déplacement


La formation

Qui sommes-nous ? - Mentions légales - Contact

CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


Pour tout renseignements complémentaires, contactez-nous par mail : contact@caraxo.fr

Suivez-nous !