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Droit des relations sociales : Pénibilité au travail

Prévenir la pénibilité au travail

Inter

Intra

Durée : 2 jours soit 14 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 1 430 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Responsables de Relations Sociales, Médecins du travail , Directeurs, Responsables et ingénieurs sécurité.


Objectif formation : Être capable d'appliquer les dispositions réglementaires concernant la pénibilité au travail.


Qualification des formateurs : Experts en santé et sécurité.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Les contours du périmètre réglementaire de la pénibilité au travail

  • Comprendre la notion de pénibilité au travail
  • Articuler cette exigence avec les nouvelles dispositions réglementaires et conventionnelles
  • Identifier les exigences règlementaires dans l’entreprise


2.  Les enjeux de la prise en compte de la pénibilité au travail

  • Mesurer l’impact sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en cas de non-respect de la prise en compte de la pénibilité
  • Comprendre les enjeux financiers


3. Les étapes clés de la démarche préventive

  • Identifier les entreprises concernées
  • Définir le délai de mise en place du plan d’action anti-pénibilité
  • Déterminer quand faut-il conclure un accord
  • Définir les conséquences en cas de défaut de plan


4. La construction du plan d’action

  • Prendre en compte la documentation précédente
  • Evaluer et mesurer les situations de travail exposées à des facteurs de pénibilité
  • Mettre en place l’évaluation des risques dans le document unique



5. L’élaboration des fiches individuelles d’exposition aux risques

  • Identifier le contenu d’une fiche individuelle d’exposition des risques
  • Elaborer une fiche individuelle d’exposition aux risques à la lumière des nouvelles exigences réglementaires
  • (décret du 30 janvier 2012)
  • Déterminer les conséquences sur certains documents préexistants

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