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Droit des relations sociales : Pouvoir disciplinaire

Pouvoir disciplinaire : sécurisez vos pratiques pour éviter tous risques

Inter

Intra

Durée : 1 jour soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

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Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable Ressources Humaines, Responsable Carrières et Compétences, Responsable du personnel, juriste d’entreprise.


Objectif formation : Être capable d'organiser une méthode d’utilisation du pouvoir disciplinaire en entreprise adaptée à sa stratégie

Traiter les difficultés liées au pouvoir disciplinaire dans l’entreprise.


Qualification des formateurs : Experts en droit du travail.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

 1.Les fondements du pouvoir disciplinaire

  

  • Comprendre la notion de contrat synallagmatique
  • Appréhender les différents pouvoirs qui découlent du contrat de travail pour sanctionner (pouvoir de direction, règlementaire, disciplinaire)
  • Identifier le bon fonctionnement de l’entreprise et son maintien
  • Définir les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Valider le principe graduel des différents outils du pouvoir disciplinaire


2. Les sanctions disciplinaires et leur mise en œuvre

  

  • Maitriser les différentes sanctions
  • Sanctionner un salarié : De l’avertissement oral à l’avertissement écrit
  • Comparer les types de mise à pieds et leur organisation
  • Protéger le recours aux mutations disciplinaires
  • Connaitre les avantages et inconvénients des sanctions


3. Le contentieux du pouvoir disciplinaire

  

  • Mesurer l’étendue de la faute
  • Connaitre les situations difficiles
  • Identifier les dispositions légales de l'action du salarié
  • Analyser les jurisprudences récentes en matière d’utilisation du pouvoir disciplinaire
  • Connaitre les risques pour l'employeur


4. La mise en œuvre d’une organisation autour du pouvoir disciplinaire

  

  • Définir la stratégie d’entreprise, son contexte.
  • Déterminer le lien entre manager, RH et juridiques
  • Identifier les actions préventives et les points de vigilance
  • Repérer la tendance des instances prud’homales

  

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