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Droit des relations sociales : CHSCT

Evaluer le rôle et fonctionnement du CHSCT

Inter

Intra

Durée : 2 jours soit 14 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 1 430 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement du droit social en France.


Publics cibles : Membres du CHSCT


Objectif formation : Être capable d'identifier la composition, le fonctionnement et les missions du CHSCT


Qualification des formateurs : Experts en santé et sécurité.


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Les contours de l’institution

  • Cerner son champ d’application
  • Préciser sa composition
  • Comprendre les modes de désignations des membres du CHSCT



2. La collaboration avec les acteurs internes et externes de l’entreprise

  • Etablir les obligations de l’employeur :
  • Organisation des réunions
  • Mise en place d’actions obligatoires
  • Gestion des moyens du CHSCT
  • Identifier le rôle des autres acteurs
  • Le médecin du travail
  • L’inspecteur du travail
  • L’ingénieur sécurité
  • Les représentants syndicaux


3. Les missions du CHSCT

  • Identifier les missions du CHSCT
  • Classiques (évaluation des risques, enquêtes consécutives à un accident du travail ou à un risque grave)
  • Elargies  (l’environnemental, la notion de santé physique et santé mentale, la notion de pénibilité)
  • Faciliter  la réalisation des missions du CHSCT par la mise en place d’outils adaptés
  • Information et communication
  • Réunion trimestrielle et extraordinaire
  • Heures de délégation
  • Formation des membres du CHSCT
  • Libre circulation
  • Régime de protection des licenciements
  • Délit d’entrave etc…
  • Procédure d’alerte



4. L’association à la politique de prévention de l’entreprise

  • Exercer la procédure d’alerte
  • Mesurer l’importance du document unique
  • Participer à l’élaboration du programme de formation

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CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


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