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Droit de la formation : Le Compte Personnel de Formation

Compte Personnel de Formation :


Élaborez votre stratégie pour assurer sa mise en oeuvre

Le Compte Personnel de Formation, avec la loi Travail, offre de multiples opportunités d’accès à la formation et à son financement pour tout salarié bénéficiaire. De son côté, l’Entreprise doit d’une part répondre à des obligations spécifiques (informations, abondements, …) mais peut également engager une dynamique utile en la matière.


Cette formation vous permettra de comprendre les réelles composantes et opportunités du CPF tant pour le salarié que l’entreprise elle-même. Les exemples, les documents techniques et pratiques ainsi que le benchmark apporteront une réelle plus-value pratique aux participants.

Inter

Intra

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Programme Suite

Prérequis : Connaître l'environnement de la formation professionnelle en France.


Public cible : Directeur (trice) Ressources Humaines, Responsable Ressources Humaines, Responsable formation,  Chargé(e) de formation, Gestionnaire de formation, Chargé(e) de missions RH.


Objectif formation : Être capable de maîtriser les nouvelles règles légales relatives au compte personnel de formation et d'identifier les enjeux pour l'entreprise.


Qualification du formateur :

Juliette ROUX, Responsable du département Droit de la Formation et Droit Social et RH – Consultante et Formatrice


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

1. Déterminer les fondements du CPF :

Qui porte la responsabilité du CPF ?

  • Le principe de base : un droit « personnel »,

  • Le principe de responsabilisation du salarié / de l'agent,

  • La relation entre le Compte Personnel d'Activité (CPA) et le CPF.


2. Repérer Les compteurs CPF :

Combien existe–t-il de compteurs et qui les gère ?

  • La comptabilisation du compteur,

  • L’abondement correctif.


3. Gérer les demandes :

Quand peuvent être présentées les demandes et à qui ?

  • Les demandes opposables et non opposables,

  • Les demandes CPF pendant le temps de travail et hors temps de travail,

  • Le principe de la demande CPF pendant le temps de travail.


4. Assurer les délais :

Quel est la réalité des délais de demande et réponse d’un CPF ?

  • Les délais de demande du salarié,

  • Les délais de réponse de l’employeur.


5. Lister les actions de formations éligibles au CPF :

Quelles sont les actions de formation « demandables » ?

  • Les actions opposables,

  • L’éligibilité des actions de formation : certification, inventaire, …

  • Les actions liées aux listes des commissions :

- CPNEFP,

- Commission nationale interprofessionnelle,

- Commission nationale régionales,

- …

6. Différencier les prises en charges et le financement :

Quels financements possibles ?

  • Les prises en charges financières par :

    - L’employeur,

    - L’OPCA,

    - Autres ?

  • L’accord CPF.


7. Informer et gérer le CPF :

Qui assure la gestion administrative du CPF ?

  • L’information de l’entreprise aux salariés,

  • L’information de l’entreprise à l’OPCA,

  • La gestion administrative.


8. Co-articuler le CPF et les autres dispositifs :

Quels particularismes en matière de droit ?

  • Les accords de branche, de groupe, d’entreprise,

  • Le Plan de formation et le CPF,

  • Le CIF et la mobilisation du CPF,

  • Les contrats en alternance et le CPF,

  • La période de professionnalisation et le CPF,

  • L’abondement correctif.


Evaluations

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