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Droit de la formation : La loi Travail et les ordonnances Macron

La formation professionnelle après la loi Travail et les ordonnances Macron.

Le nouveau challenge des professionnels RH et formation .

Inter

Intra

Durée : 1 journée soit 7 heures


Lieu : Paris ou Lille


Tarif : 715 € HT / personne

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Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Programme

Prérequis : Connaître l'environnement de la formation professionnelle en France.


Public cible : Responsables formation, gestionnaires formation, responsables Ressources Humaines, Gestionnaire des Ressources Humaines, juristes, Organisme de Formation.


Objectif formation : Être capable de lister et d'intégrer toutes les évolutions législatives (connues) à prendre en compte dans le cadre de la construction du plan de formation tout en prévoyant les conséquences des tendances évolutives du droit de la formation afin de disposer d’un plan de formation de qualité bâti en conformité réglementaire.


Qualification du formateur :

Philippe Bernier, Consultant et Dirigeant du Cabinet Caraxo

Docteur en Droit – DESS Ingénierie de la Formation


Méthodes pédagogiques et outils :

  • Support pédagogique
  • Dossier complet expliquant en détail les points clés
  • Echanges et pratiques
  • Quiz pratiques


Appréciation des résultats :

  • Evaluation de satisfaction

  

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

  1. Recontextualiser les 4 dernières lois et ordonnances
  • Décret de 2015, applicable en 2017 : La qualité de la formation
  • Loi Rebsamen, la reconstruction des info-consult. et des négociations et leur rapport à la formation
  • Loi Travail et de sécurisation des parcours professionnels
  • Ordonnances Macron


  

  1. Formaliser les 4 paradigmes de la composition du plan de formation
  • Approche fiscale
  • Approche juridique
  • Approche financière
  • Approche formative


  

  1. Repérer l’impact de ces évolutions législatives sur la construction du plan de formation au regard des 4 paradigmes de la formation
  • Impacts sur les obligations de former (3 formes d’obligation)
  • Impacts sur la fiscalité et le financement de la formation
  • Impacts sur les modes d’accès à la formation (CPF, bilan de compétences, VAE, etc.)
  • Impacts sur la méthodologie de rencontres des comités d’entreprises et de la négociation sociale


  

  1. Anticiper les prochaines évolutions juridiques de la formation professionnelle et leurs impacts sur le plan de formation
  • Impacts de l’évaluation des textes sur le plan de formation et son environnement


 

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CARAXO FORMATIONS - Groupe JUALBE au capital de 924.600 €


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