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Parcours métier : Droit de la formation

Le contexte législatif en matière de droit de la formation se complexifie sans cesse et entraîne avec lui de nombreux changements pour les professionnels de la formation professionnelle.


Intégrez le prochain parcours et optimisez pleinement vos connaissances afin d’intégrer les nouvelles lois liées à l’emploi et la formation dans votre approche des Ressources Humaines et de la formation professionnelle.

Tarif

Dates et Lieu

Durée : 4, 6 ou 10 jours de formation selon le niveau choisi


- Niveau intégration 

6 jours : 2 700 € HT


- Niveau expertise 

4 jours : 1 800 € HT


- Parcours complet

10 jours : 4 500 € HT

Dates du parcours

Niveau intégration :

20 et 21 Septembre, 4, 5, 15 et 16 Octobre 2018

Niveau expertise :

7,8, 13 et 14 Novembre 2018


Lieu de formation : Paris ou Lille

Programmation

Nous contacter

Une question ?

Une question ? Un point à éclaircir ?


Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions :

- par mail : contact@caraxo.fr

- par téléphone : 01 72 74 10 79

- directement en ligne !

Informations pédagogiques

Niveau Intégration

Niveau Expertise

Objectif : Etre capable d’assurer l'opérationnalisation des droits et obligations spécifiques à la formation et optimiser les principaux aspects de sa fonction en conseillant, renseignant, informant sa hiérarchie, ses collaborateurs, ses adhérents ou clients sur l’application du droit de la formation.


+ un projet individuel de votre choix, suivi par un consultant et présenter au groupe en co-développement..

Public : Vous êtes responsable ou intervenez dans la fonction formation en entreprise, en branche professionnelle, en OPCA ou en organisme de formation. Vous souhaitez maîtriser parfaitement les rouages du droit de la formation en tant qu’acteur (direct ou indirect) de la formation (responsable formation, conseiller formation, juriste droit du travail, RRH, directeur financier, …).


Niveau requis : Connaître les activités principales de la fonction formation en entreprise.


Intervenants : Experts en droit de la formation, juristes en droit social, anciens responsables formation, responsables d'OPCA


Méthodes pédagogiques

  • Support PowerPoint diffusé

  • Exercices intermédiaires sous forme de quiz et de cas pratiques

  • Construction d’un projet individuel autour de la fonction de juriste de la formation


Appréciation des résultats

  • Evaluation de satisfaction

  • Plan d’action en fonction des acquis de la formation

Niveau "Intégration" : Les fondamentaux du droit de la formation

(6 jours, 2 700 € HT)


Etape 1 : Replacer l’environnement légal de la formation


1. Repérer la formation dans l’environnement juridique

  • Le Code du travail et la formation

  • Le Droit social et la formation

  • La jurisprudence et la formation

  • Les autres typologies « sources » du droit et la formation


2. Etablir les relations entre droit de la formation et acteurs

  • Acteurs internes à l’entreprise
  • Acteurs externes à l’entreprise
  • Acteurs « spécifiques »


3. Déterminer la formation au regard de la FTLV

  • La formation tout au long de la vie
  • La formation Initiale
  • La formation professionnelle


4. Positionner le droit de la formation au regard de la GPEC

  • La GPEC et la formation professionnelle
  • La formation et la négociation sociale
  • La formation professionnelle



Etape 2 :  Déterminer les modes d’accès à la formation


5. Analyser le plan de formation et de développement des compétences au regard de l’employeur

  • Le plan de formation à l’initiative de l’employeur et ses conséquences juridiques et RH
  • La catégorisation du plan de formation : de l’adaptation au poste de travail au développement des compétences et co-engagement
  • La garantie d’accès à la formation : actions de formation non obligatoires, actions de formation obligatoires progression professionnelle ou salariale, certification totale ou partielle, entretien professionnel


6. Sécuriser le Compte Personnel de Formation (CPF)

  

  • Le CPF classique
  • Le CPF "bas niveau de qualification"
  • Le CPF de transition professionnelle
  • Les autres CPF



Etape 3 : Utiliser les outils juridiques d’accès à la formation


8. Intégrer les outils de positionnement et d’orientation

  • Le bilan de compétences
  • Le conseil en évolution professionnel
  • L’entretien d'activité et l’entretien professionnel


9. Sécuriser les parcours professionnalisant

  • Le socle des connaissances et des compétences (CLEA)
  • La professionnalisation et les contrats en alternance
  • Les dispositifs relatifs aux demandeurs d’emploi (POE/AFPR)


10. Valider les qualités, démarches et approches formatives

  • La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et la VAP85
  • Les formes d’évaluations juridiquement obligatoires
  • La qualité et son rapport au droit de la formation



Etape 4 : Profitez des moyens juridiques d’accès à la formation


11. Différencier les approches formatives & pédagogiques

  • La définition « juridique » d’une action de formation
  • L’organisation formative (inter, intra, intégrée, …)
  • L’organisation pédagogique (présentiel, FOAD, en production, …)


12. Intégrer les logiques de financements de la formation

  • La fiscalité de la formation professionnelle
  • L'optimisation des budgets formation


13. Gérer l’administratif de la formation

  • La composition juridique d’un dossier formation
  • Le contrôle de la formation par la Direccte
  • Les particularités de la gestion administrative et comptable

Niveau "Expertise" : Acteurs et spécificités juridiques du droit de la formation (4 jours, 1 800 € HT)


Etape 5 : Formaliser le rôle des acteurs de la formation


14. Déterminer le rôle des acteurs internes

  • Les responsabilités juridiques d’un employeur / formation

  • Obligation d’adaptation et conséquences juridiques

  • Co-engagement / Clause de dédit formation et jurisprudences

  • Garanties d’accès à la formation et particularismes

  

  • Les droits et obligations d’un salarié / formation

  • Conséquences réelles d’un refus de se former

  • Capacité pour un salarié d’imposer un départ en formation

  

  • Les rôles des Comités d’Entreprise / Comités Social d'Entreprise et IRP / formation

  • Présentation, consultation, négociation : réalités juridiques ?



Etape 6 : Formaliser le rôle des acteurs de la formation


15. Déterminer le rôle des acteurs externes

  • Les opérateurs de compétences
  • France Compétences
  • Urssaf
  • Caisse des dépôts et consignations
  • Comités Régionales Interprofessionnels

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